Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
Article 1 – Champ d’application et vendeur
Les présentes Conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à toutes les commandes passées sur la boutique en ligne de Mer (ci-après « nous » ou le « vendeur »).
Vendeur :
Moods & Mer LLC
30 N Gould St, Ste N
Sheridan, WY 82801
États-Unis d’Amérique
Contact : support@try-mer.com
Forme juridique : Limited Liability Company (LLC) de droit de l’État américain du Wyoming
Immatriculation : Wyoming Secretary of State
En passant commande sur notre boutique en ligne, le client accepte les présentes CGV. Les conditions propres du client ne s’appliquent pas, sauf accord contraire.
Article 2 – Conclusion du contrat
La présentation de nos produits sur la boutique en ligne ne constitue pas une offre ferme, mais une invitation à passer commande.
En validant la commande via le formulaire de commande en ligne, le client émet une offre ferme d’achat des produits sélectionnés.
L’offre est acceptée par l’envoi d’une confirmation de commande par e-mail ou par la livraison de la marchandise. Jusqu’à ce moment, aucun contrat n’est conclu.
La langue proposée pour la conclusion du contrat est le français.
Le texte du contrat est conservé après la conclusion du contrat et transmis au client par e-mail après l’envoi de la commande.
Article 3 – Droit de rétractation
Le consommateur dispose en principe d’un droit de rétractation (articles L221-18 et suivants du Code de la consommation). Vous disposez d’un délai de quatorze (14) jours pour vous rétracter du présent contrat sans avoir à motiver votre décision. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prenez physiquement possession de la marchandise.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez notifier à
Moods & Mer LLC
E-mail : support@try-mer.com
votre décision de vous rétracter du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple par e-mail).
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation. Vous pouvez utiliser à cet effet le modèle de formulaire de rétractation, mais ce n’est pas obligatoire.
Effets de la rétractation :
En cas de rétractation de votre part, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous), sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat (article L221-24 du Code de la consommation). Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent.
Vous devez renvoyer la marchandise au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de votre décision de rétractation (article L221-23 du Code de la consommation). Les frais directs de renvoi de la marchandise sont à votre charge.
Exclusion du droit de rétractation :
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (article L221-28, 5° du Code de la consommation). Cela concerne en particulier nos compléments alimentaires.
Article 4 – Prix et paiement
Tous les prix indiqués sont des prix finaux en euros. Tous les envois sont livrés dédouanés, droits et taxes acquittés (DDP, Delivered Duty Paid). Aucun droit de douane, aucune TVA à l’importation ni aucuns frais de traitement supplémentaires ne sont à la charge du client à la livraison. Le montant affiché lors de la commande est le prix final.
Les éventuels frais de livraison supplémentaires sont clairement indiqués avant la validation de la commande.
Les moyens de paiement disponibles sont affichés lors de la commande. Leur disponibilité dépend notamment de votre pays, de votre appareil et de l’option de paiement choisie. Seule la sélection qui vous est présentée au moment du paiement fait foi.
Article 5 – Livraison et expédition
La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client.
Les commandes sont traitées sous 1 à 2 jours ouvrés ; l’heure limite de commande est fixée à 16 h. Le délai de livraison est ensuite de 7 à 15 jours ouvrés vers la France, la Belgique, le Luxembourg et Monaco. La livraison est assurée par un transporteur avec suivi de colis. Les détails figurent sur la page Livraison.
Si la marchandise commandée n’est pas disponible, nous nous réservons le droit de ne pas accepter la commande. Dans ce cas, le client en est informé sans délai et les paiements déjà effectués lui sont remboursés.
Le risque de perte ou d’endommagement de la marchandise n’est transféré au client qu’au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession de la marchandise (article L216-4 du Code de la consommation).
Le retrait sur place n’est pas possible.
Article 6 – Réserve de propriété
La marchandise livrée reste notre propriété jusqu’au paiement intégral du prix d’achat.
Article 7 – Garanties légales
Nous sommes tenus de livrer une marchandise exempte de défauts. Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Si la marchandise livrée est endommagée, défectueuse ou non conforme, veuillez nous contacter à support@try-mer.com afin que nous puissions résoudre le problème.
Vous trouverez de plus amples informations sur les retours et sur notre Garantie satisfait ou remboursé 90 jours sur la page Retours et remboursements.
Article 8 – Responsabilité
Nous sommes responsables sans limitation des dommages causés intentionnellement ou par faute lourde, ainsi que des dommages résultant d’une atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé.
Pour le reste, notre responsabilité est limitée au dommage prévisible au moment de la conclusion du contrat et typique pour ce type de contrat. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, des dommages consécutifs ni du manque à gagner.
Nos produits sont des compléments alimentaires et ne remplacent pas une alimentation variée et un mode de vie sain. Nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences sur la santé résultant d’une utilisation inappropriée ou d’un dépassement de la dose journalière recommandée. Les limitations de responsabilité qui précèdent ne s’appliquent pas dans la mesure où des dispositions impératives protectrices du consommateur s’y opposent.
Article 9 – Protection des données
Vous trouverez les informations relatives à la collecte et au traitement des données personnelles dans notre Politique de confidentialité.
Article 10 – Droit applicable
L’ensemble des relations juridiques entre le vendeur et le client est régi par le droit de l’État américain du Wyoming. À l’égard des consommateurs, ce choix de loi ne s’applique que dans la mesure où il ne prive pas le consommateur de la protection que lui assurent les dispositions impératives de la loi du pays dans lequel il a sa résidence habituelle.
Article 11 – Règlement des litiges
En cas de litige, nous vous invitons à nous contacter d’abord par e-mail à support@try-mer.com afin de rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, le consommateur peut saisir, à son choix, l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile ou la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable (article R631-3 du Code de la consommation).
Nous ne participons pas à une procédure de règlement des litiges devant une instance de médiation de la consommation.
Article 12 – Dispositions finales
Si certaines dispositions des présentes CGV sont ou deviennent invalides, la validité des autres dispositions n’en est pas affectée.
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
Article 13 – Avertissement relatif aux compléments alimentaires
Nos produits sont des compléments alimentaires et ne sont pas destinés à diagnostiquer, traiter, guérir ou prévenir une maladie. Ils ne remplacent pas les conseils d’un médecin ou d’un pharmacien. Ne pas dépasser la dose journalière recommandée. Tenir hors de portée des jeunes enfants. En cas de maladie existante ou de prise de médicaments, consulter un médecin avant utilisation.